Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique est proposée par DESTOCK SHOP30, SASU au capital de 500 €, exploitant les enseignes Keissou Kids et Keissou Club.
Contact : mini-panda34@outlook.fr
Téléphone : 07 75 75 45 29
DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un produit, ce délai court à compter du lendemain de sa réception par le client ou par un tiers désigné par lui. Pour l’abonnement Keissou Club, il court à compter du lendemain de la souscription.
Ce droit s’applique également aux produits soldés, remisés ou déstockés, sauf exception expressément prévue par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à mini-panda34@outlook.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande et le produit ou service concerné.
RETOUR COMMERCIAL SOUS 30 JOURS
En complément du délai légal, DESTOCK SHOP30 accepte les demandes de retour effectuées dans les trente jours suivant la réception du produit.
Le produit doit être inutilisé, non porté, non lavé, complet et retourné dans son état et son emballage d’origine, avec ses accessoires et étiquettes.
Cette possibilité commerciale ne réduit jamais les droits légaux du consommateur.
ADRESSE ET PROCÉDURE DE RETOUR
Avant tout renvoi, le client doit contacter DESTOCK SHOP30 afin d’obtenir l’adresse de retour correspondant au produit et les consignes nécessaires. L’adresse peut varier selon l’origine logistique de l’article.
Aucun colis ne doit être envoyé au siège social sans instruction préalable. Cette procédure facilite le traitement du retour et ne limite pas le droit du client de notifier sa rétractation par tout moyen autorisé.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.
Sauf erreur de DESTOCK SHOP30, défaut de conformité ou indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
REMBOURSEMENT
DESTOCK SHOP30 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
EXCEPTIONS LÉGALES
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
– un article nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client ;
– un produit scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’il a été descellé après la livraison ;
– tout autre produit ou service relevant d’une exception prévue par la loi.
Aucune exclusion n’est appliquée au-delà des cas autorisés par la réglementation.
PRODUIT ENDOMMAGÉ, ERRONÉ OU NON CONFORME
En cas de produit endommagé, erroné ou non conforme, le client doit contacter mini-panda34@outlook.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème.
Cette procédure n’affecte pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur. Lorsque la responsabilité de DESTOCK SHOP30 est engagée, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le client.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de DESTOCK SHOP30, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — mini-panda34@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la fourniture du service suivant :
Produit ou service :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse électronique :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :